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Les députés socialistes ont saisi le 19 mai le Conseil constitutionnel à propos de la loi Hadopi, adoptée les 12 et 13 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés PS, Verts et Communistes se sont associés à cette saisine.

Les députés socialistes ont motivé leur recours en 11 points, estimant que la Loi est inconstitutionnelle et que le dispositif y prévu “est aisément contournable, contre-productif, inapplicable et coûteux”. Voilà les “onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable”, soulevés par les députés:

· la “sanction manifestement disproportionnée” de la peine

· cette sanction ne peut être prononcée que par l’autorité judiciaire

· la “double sanction”

· “les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi”

· les mesures législatives inappropriées à l’objectif poursuivi

· “une présomption de culpabilité”

· une atteinte au principe du respect des droits de la défense et au droit à un recours effectif

· le caractère flou et imprécis du texte de la loi

· la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence

· la conciliation déséquilibrée entre la protection des droits d’auteurs et la protection de la vie privée

· le défaut d’information des parlementaires et l’atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

Suite à la saisine, le Conseil constitutionnel va lancer des consultations externes pour l’aider dans sa démarche d’analyse. De plus, grâce à la technique de la “porte étroite”, tout citoyen ou groupe de pression peut envoyer ses propres observations. Le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre aux points soulevés par les députés socialistes. Affaire à suivre…

Le Président de la Roumanie, Traian Basescu a commencé le 18 mai une visite officielle de deux jours en France, à l’invitation de son homologue, Nicolas Sarkozy. Le chef de l’État roumain a été reçu avec les honneurs militaires au Palais de l’Elysée par le président Sarkozy.

Le Président roumain a rencontré le même jour Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, François Fillon. Avant de partir pour Paris, le Président roumain a déclaré que cette visite a pour but le renforcement du partenariat stratégique franco-roumain. Les ministres roumains qui accompagnent le Président ont eu d’ailleurs des programmes distincts, sur leurs domaines d’activité.

Pendant le déjeuner à l’Elysée, le président français a assuré son homologue roumain de “la coopération de la France” pour la construction d’une deuxième centrale nucléaire en Roumanie. Dans un communiqué de presse de la présidence française, le chef de l’État roumain a confirmé que la Roumanie veut utiliser une technologie nucléaire européenne pour ce projet.

On a précisé aussi que les deux chefs d’État ont discuté sur “la nécessité de l’Europe de se doter d’une véritable politique énergétique”, notamment pour être en mesure de négocier avec la Russie, le principal fournisseur de gaz naturel en Europe.

Les deux présidents ont discuté aussi sur le sujet de la crise économique mondiale. Le président français a souligné le fait que le plan européen a sauvé le système bancaire d’Europe.

Plus de 50% des Européens sont désintéressés par les élections au Parlement Européen de juin. Selon une enquête récente, les Européens iraient voter si le Législatif européen consacrait plus d’argent pour l’éducation, la croissance économique, les emplois et la santé.

Selon une enquête citée par euobserver.com, 1/5 des Européens ont déclaré qu’ils ne sont pas du tout intéressés par les élections au Parlement européen. Seulement 11% des interviewés se sont déclarés intéressés par les élections.

Les plus désintéressés sont les Lituaniens et les Slovaques (29%), suivis pas les Anglais (28%), les Chypriotes et les Grecs (26%). De l’autre côté, les élections européennes constituent une question d’intérêt aux Luxembourg (29%), Irlande (25%) et Malte (23%).

En dépit de leurs réponses, les Européens estiment que la meilleure façon de faire entendre leur voix est le vote (46%). La plupart des Européens ont déclaré qu’ils voteraient si le Parlement Européen accordait plus d’argent à l’éducation (41%), à la croissance économique (31%), à la création d’emplois (27%) et à la santé (26%).

Les qualités idéales d’un euro-parlementaire seraient, d’après les Européens: l’expérience européenne (21%), le contact direct avec les électeurs (20%) et l’expérience politique au niveau national (14%).

L’enquête a été menée sur un échantillon de 15.130 personnes, âgées de plus de 18 ans, provenant de tous les 27 États membres de l’UE.

En navette depuis le 18 juin 2008, le projet de loi “Création et Internet” a été adopté, mardi 12 mai, à l’Assemblée Nationale (par 296 voix contre 233). Le lendemain, les sénateurs l’ont définitivement adoptée par 189 voix contre 14.

La loi “Création et Internet”, connue aussi sous le nom de loi Hadopi, prévoit de sanctionner le téléchargement illégal de la musique ou des films sur Internet. Les mécanismes de sanction prévus en cas de téléchargement illégal sont:

- les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront une mise en garde par courrier électronique
- en cas de récidive, ils recevront une lettre recommandée
- en cas de nouvelle récidive dans un délai d’un an, il est prévu de suspendre l’accès internet pour une durée comprise entre deux mois et un an
- les internautes devront continuer de payer leurs abonnements suspendus
- ils seront fichés dans une liste noire

La loi stipule la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi), chargée de mettre en œuvre les mécanismes de sanction. La nouvelle autorité pourra alors envoyer ses premiers mails d’avertissement dès l’automne, tandis que les suspensions devraient débuter à partir de 2010.

L’entrée en vigueur de la loi est suspendue, les députés PS annonçant qu’ils saisiraient le Conseil
constitutionnel, pour réclamer la suppression de la double peine (les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès).

La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Redding “démantèle” l’argument que la loi est incompatible avec le droit communautaire. Le Parlement européen a voté un amendement qui stipule que l’accès au web est un droit fondamental. De ce point de vue, la loi française semble incompatible à la loi européenne.

L’auteur de l’amendement, Guy Bono a annoncé déjà qu’il demandera à la Commission Européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire. Si le droit européen va s’imposer sur le droit national, les dispositions de la loi Hadopi devront être modifiées. Affaire à suivre…

Le Président a lancé la campagne des européennes de l’UMP à Nîmes, lors d’un discours de 5 mai.

Les trois points soulignés par le Président ont été: le désir de réconcilier les Français à l’Europe, de faire ratifier le traité de Lisbonne par l’Irlande et la République tchèque et d’instaurer une taxe carbone européenne.

Le 6 mai, Nicolas Sarkozy a rencontré le Premier ministre, François Fillon et les dirigeants de l’UMP pour discuter de la composition des listes aux élections européennes du 7 juin prochain. La réunion a duré une heure et le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand a ensuite annoncé que les listes pour les européennes seront votées aujourd’hui.

Les candidats seront choisis en priorité des membres du Mouvement populaire, mais il y aura aussi des membres du Nouveau Centre, de la Gauche moderne, et des progressistes. Tous doivent s’engager à “faire changer l’Europe”.

Deux ans de mandat pour Nicolas Sarkozy - pas de célébration à l’Elysée le 6 mai.

Le président n’a pas célébré mercredi le deuxième anniversaire de son élection, parce qu’il n’aime pas les anniversaires, laissant ainsi le chemin ouvert aux critiques. Le bilan de ces deux ans est jugé plutôt négatif par les Français et l’0pposition.

Selon un sondage exclusif CSA-Le Parisien Aujourd’hui en France, 55% des Français pensent que Sarkozy ne fait pas “un bon président”, puisque 73% des personnes interrogées le trouvent “pas suffisamment à l’écoute de tous les Français” et 67% qu’il “n’apporte pas de solutions” à leurs problèmes, en estimant qu’”il n’a pas de vrai projet pour la France”.

Voyons les raisons de ces réponses et le chemin parcouru par le Président et son Gouvernement:

-fermeture d’usines et mesures économiques dénoncées par l’opposition
-la loi de modernisation de l’économie n’a pas atteint ses buts
-la RGPP (révision générale des politiques publiques) n’a changé presque rien dans les ministères
-la remise à plat des régimes spéciaux des retraites a échoué d’apporter la garantie d’économies supplémentaires
-la loi de modernisation du marché du travail, la représentativité syndicale et la réforme de la carte judiciaire ont été fortement critiquées
-l’Education et la Santé ont subit elles aussi une mutation en profondeur: l’école a été supprimée le samedi, la carte scolaire a été assouplie, la loi sur l’autonomie des universités a été votée, mais pas encore mis en application, etc.