La Hadopi adoptée en vitesse
Le 10 juin le Conseil Constitutionnel a donné son avis concernant la loi Hadopi (vous pouvez lire plus de détails sur ce sujet dans notre article Censurer la censure - la décision du Conseil constitutionnel). Le 11 juin on a décidé à l’Elysée que la partie de la loi Création et Internet non censurée par le Conseil constitutionnel va être promulguée. Aussitôt dit, aussitôt fait!
On indiquait sur le site du ministère de la culture: “On promulgue tout ce qui est promulgable et il y aura un autre projet de loi qui viendra préciser ultérieurement cet aspect”. Le 13 juin loi Hadopi a été promulguée et publiée au Journal officiel, sans la partie censurée. Un projet de loi à compléter la loi sera présenté en conseil des ministres “avant la fin du mois de juin”.