Eviter les abus des bonus

18 août 2009

“Ce que nous devons éradiquer collectivement, c’est cette course à l’échalote aux bonus (…) Il faut véritablement trouver un mode d’emploi collectif dans le secteur financier qui permette d’éviter des abus”, a déclaré la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde.

La ministre de l’Economie souhaite mettre fin aux abus des bonus des traders. Le 24 août elle va rencontrer à Matignon les représentants des banques et va “leur demander quelles mesures ils proposent de prendre sur les rémunérations variables des traders”.

Le débat est né suite à une information parue dans “Le Monde”, selon laquelle BNP Paribas a versé 49,9 millions d’euros pour les bonus de fin d’année, alors que la banque a reçu 5,1 milliards d’euros d’aide de l’Etat à l’automne dernier.

Le 24 août, les représentants des banques s’entretiendront aussi avec le président Nicolas Sarkozy. Celui-ci veut s’assurer que les banques françaises respectent leurs engagements pris depuis le début de la crise financière et appuie la position de son ministre, qui souhaite mettre fin aux bonus garantis, quelles que soient la durée ou la performance des opérateurs: “Il faut véritablement trouver un mode d’emploi collectif dans le secteur financier qui permette d’éviter des abus.”

La position de la France est partagée également par les principaux pays occidentaux, tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. La pression s’accentue donc aussi à l’étranger, où les autorités craignent que les banques ne reviennent à leurs anciennes habitudes en accordant des bonus garantis à leurs traders.

Elargissement du Bureau éxécutif du MoDem

30 juillet 2009

Sous la pression des membres du parti, qui attendent depuis un mois res réformes internes, François Bayrou a décidé de finalement agir. Ainsi, le 28 juillet il a procédé à une série de nominations au Bureau Exécutif du parti.

Désormais, le Bureau exécutif, l’organe dirigeant du MoDem sera composé par Sylvie Goulard, Robert Rochefort, Jean-Marie Beauppuy, Yann Wehrling, Geneviève Darrieussecq, Fabienne Faure, Thierry Robert, Rodolphe Thomas, Rosalie Kerdo et Fadila Mehal.

Au Conseil de juillet, François Bayrou promettait également l’application de neuf autres décisions avant l’échéance des prochaines élections, telles que la création d’une équipe de porte-parole politiques et thématiques, la tenue à l’automne d’un congrès programmatique, l’ébauche d’une stratégie pour les régionales. La vice-présidente du MoDem, Mme. Corinne Lepage déclare: “Je souhaite que les mesures annoncées soient mises en place le plus rapidement possible”, parce que des centaines de militants quittent le parti tous les jours en l’absence de décision.

Sarkozy ne croît pas à l’austérité

28 juillet 2009

Le président a annoncé que l’État va recourir à de nouveaux emprunts pour soutenir les investissements pendant la crise. Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un fonds de prêt exclusivement consacré au financement des projets stratégiques pour l’avenir.

Dans un discours tenu lundi 22 juin devant les deux Chambres du Parlement réunies à Versailles, Nicolas Sarkozy a présenté sa vision concernant un modèle économique de l’après-crise: il s’agit d’une société fondée sur l’investissement, la production et le travail.

Le chef de l’État a annoncé que les impôts ne seraient pas augmentés et qu’il n’adopterait pas une politique d’austérité. Toutefois, il a affirmé que le Gouvernement devrait être plus prudent avec les dépenses des fonds publics. On devrait mettre l’accent sur les investissements pour l’environnement, sur la reconversion des chômeurs et on continuera la réforme du régime des retraites. Avant de mettre en œuvre ces priorités, on envisage des entretiens avec les partenaires sociaux, le milieu économique et culturel.

Sarkozy a souligné devant le Parlement qu’il n’allait pas mener une politique d’austérité, car elle a échoué dans le passé. Le président a également fait valoir que la crise était “une chance historique” de changement.

Les déclarations du président viennent au lendemain de celles du président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet. Celui-ci avait indiqué qu’il n’y avait pas de place pour de nouvelles dettes ou dépenses. De plus, le Ministre des Finances, Eric Woerth avait déjà annoncé que le déficit de la France serait supérieur à 7& du PIB en 2009 et 2010. Dans ces conditions, Nicolas Sarkozy a annoncé que Paris allait contracter un nouveau prêt, soit des marchés financiers, soit de la population.

Hadopi 2 - une série d’amendements validés par les députés

23 juillet 2009

Le 22 juillet les députés ont validé plusieurs amendements à la loi Hadopi 2. Le texte intégral de la loi ne sera pas voté avant la fin de la session extraordinaire du Parlement.

L’article central de la loi a été adopté, en permettant ainsi le recours au juge et une procédure simplifiée pour sanctionner le téléchargement illégal sur l’internet.

Par ailleurs, si les internautes sont convoqués devant la Haute autorité, ils pourront se faire représenter par un “conseil” et non pas par un “avocat” comme le prévoyait le texte de la commission. Le terme “avocat” est utilisé lorsqu’on se présente devant un juge. Ce n’est pas le cas ici, car les internautes se présentent en audition devant une instance administrative.

Les parlementaires ont également décidé qu’un internaute coupable de piratage ne pourrait pas subir une coupure d’accès à sa messagerie électronique. Les autres dispositions adoptées visent l’information des abonnés sur les sanctions encourues, l’effacement des données personnelles “dès le terme de” la période de suspension, etc. Si le texte de la loi Hadopi 2 ne comporte qu’environ 6 articles, elle a fait déjà l’objet d’un millier d’amendements.

Le débat sur la loi sera repris le 23 juillet, mais le texte ne sera pas voté avant mi-septembre.

Nouvelle candidature de Sarkozy ?

9 juillet 2009

Le 7 juillet le Président de la République a reçu à l’Elysée les députés de l’UMP. La raison de cette rencontre était l’analyse des dernières élections et le désir de Sarkozy d’encourager les députés du parti présidentiel à poursuivre les réformes qui font “la marque” UMP”.

Peut-être la plus intéressante déclaration au cours de la rencontre de deux heures a été son propos à un possible candidature en 2012: “Au pire ou au mieux, vous en avez encore pour sept ans et demi avec moi !”

Jacques Le Guen, député du Finistère a interprété comme suit la déclaration du Président: “J’ai eu l’impression que c’était un discours de campagne électorale. Cela ressemblait plus à un rassemblement de militants qu’à un rassemblement d’élus avec le président”.

Motion de censure socialiste

9 juillet 2009

Le groupe socialiste a déposé sa troisième motion de censure depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle a été rejetée le 6 juillet dans l’Assemblée par les députés UMP. Elle a recueilli seulement 225 voix, face aux 289 qui étaient nécessaires pour renverser le gouvernement.

Le but de la motion était de dénoncer la politique du gouvernement, mais elle n’a fait que susciter un vif débat entre Laurent Fabius et François Fillon. Tout le monde s’attendait à un discours enflammé de Laurent Fabius, mais le vainqueur de ce match parlementaire était connu d’avance.

François Fillon a eu un discours redoutable, plein d’attaques contre le PS. Il a bien défendu sa politique économique face à la crise et à la fin tout le monde trouvait que cette motion de censure tombait mal pour les socialistes, et pas pour le gouvernement.

La Hadopi adoptée en vitesse

15 juin 2009

Le 10 juin le Conseil Constitutionnel a donné son avis concernant la loi Hadopi (vous pouvez lire plus de détails sur ce sujet dans notre article Censurer la censure - la décision du Conseil constitutionnel). Le 11 juin on a décidé à l’Elysée que la partie de la loi Création et Internet non censurée par le Conseil constitutionnel va être promulguée. Aussitôt dit, aussitôt fait!

On indiquait sur le site du ministère de la culture: “On promulgue tout ce qui est promulgable et il y aura un autre projet de loi qui viendra préciser ultérieurement cet aspect”. Le 13 juin loi Hadopi a été promulguée et publiée au Journal officiel, sans la partie censurée. Un projet de loi à compléter la loi sera présenté en conseil des ministres “avant la fin du mois de juin”.

La loi Hadopi - recours au Conseil Constitutionnel

21 mai 2009

Les députés socialistes ont saisi le 19 mai le Conseil constitutionnel à propos de la loi Hadopi, adoptée les 12 et 13 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés PS, Verts et Communistes se sont associés à cette saisine.

Les députés socialistes ont motivé leur recours en 11 points, estimant que la Loi est inconstitutionnelle et que le dispositif y prévu “est aisément contournable, contre-productif, inapplicable et coûteux”. Voilà les “onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable”, soulevés par les députés:

· la “sanction manifestement disproportionnée” de la peine

· cette sanction ne peut être prononcée que par l’autorité judiciaire

· la “double sanction”

· “les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi”

· les mesures législatives inappropriées à l’objectif poursuivi

· “une présomption de culpabilité”

· une atteinte au principe du respect des droits de la défense et au droit à un recours effectif

· le caractère flou et imprécis du texte de la loi

· la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence

· la conciliation déséquilibrée entre la protection des droits d’auteurs et la protection de la vie privée

· le défaut d’information des parlementaires et l’atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

Suite à la saisine, le Conseil constitutionnel va lancer des consultations externes pour l’aider dans sa démarche d’analyse. De plus, grâce à la technique de la “porte étroite”, tout citoyen ou groupe de pression peut envoyer ses propres observations. Le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre aux points soulevés par les députés socialistes. Affaire à suivre…

Partenariat franco-roumain

19 mai 2009

Le Président de la Roumanie, Traian Basescu a commencé le 18 mai une visite officielle de deux jours en France, à l’invitation de son homologue, Nicolas Sarkozy. Le chef de l’État roumain a été reçu avec les honneurs militaires au Palais de l’Elysée par le président Sarkozy.

Le Président roumain a rencontré le même jour Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, François Fillon. Avant de partir pour Paris, le Président roumain a déclaré que cette visite a pour but le renforcement du partenariat stratégique franco-roumain. Les ministres roumains qui accompagnent le Président ont eu d’ailleurs des programmes distincts, sur leurs domaines d’activité.

Pendant le déjeuner à l’Elysée, le président français a assuré son homologue roumain de “la coopération de la France” pour la construction d’une deuxième centrale nucléaire en Roumanie. Dans un communiqué de presse de la présidence française, le chef de l’État roumain a confirmé que la Roumanie veut utiliser une technologie nucléaire européenne pour ce projet.

On a précisé aussi que les deux chefs d’État ont discuté sur “la nécessité de l’Europe de se doter d’une véritable politique énergétique”, notamment pour être en mesure de négocier avec la Russie, le principal fournisseur de gaz naturel en Europe.

Les deux présidents ont discuté aussi sur le sujet de la crise économique mondiale. Le président français a souligné le fait que le plan européen a sauvé le système bancaire d’Europe.

Les Européens ne sont pas intéressés par les élections au Parlement européen

19 mai 2009

Plus de 50% des Européens sont désintéressés par les élections au Parlement Européen de juin. Selon une enquête récente, les Européens iraient voter si le Législatif européen consacrait plus d’argent pour l’éducation, la croissance économique, les emplois et la santé.

Selon une enquête citée par euobserver.com, 1/5 des Européens ont déclaré qu’ils ne sont pas du tout intéressés par les élections au Parlement européen. Seulement 11% des interviewés se sont déclarés intéressés par les élections.

Les plus désintéressés sont les Lituaniens et les Slovaques (29%), suivis pas les Anglais (28%), les Chypriotes et les Grecs (26%). De l’autre côté, les élections européennes constituent une question d’intérêt aux Luxembourg (29%), Irlande (25%) et Malte (23%).

En dépit de leurs réponses, les Européens estiment que la meilleure façon de faire entendre leur voix est le vote (46%). La plupart des Européens ont déclaré qu’ils voteraient si le Parlement Européen accordait plus d’argent à l’éducation (41%), à la croissance économique (31%), à la création d’emplois (27%) et à la santé (26%).

Les qualités idéales d’un euro-parlementaire seraient, d’après les Européens: l’expérience européenne (21%), le contact direct avec les électeurs (20%) et l’expérience politique au niveau national (14%).

L’enquête a été menée sur un échantillon de 15.130 personnes, âgées de plus de 18 ans, provenant de tous les 27 États membres de l’UE.