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Le 10 juin le Conseil Constitutionnel a donné son avis concernant la loi Hadopi (vous pouvez lire plus de détails sur ce sujet dans notre article Censurer la censure - la décision du Conseil constitutionnel). Le 11 juin on a décidé à l’Elysée que la partie de la loi Création et Internet non censurée par le Conseil constitutionnel va être promulguée. Aussitôt dit, aussitôt fait!

On indiquait sur le site du ministère de la culture: “On promulgue tout ce qui est promulgable et il y aura un autre projet de loi qui viendra préciser ultérieurement cet aspect”. Le 13 juin loi Hadopi a été promulguée et publiée au Journal officiel, sans la partie censurée. Un projet de loi à compléter la loi sera présenté en conseil des ministres “avant la fin du mois de juin”.

Les députés socialistes ont saisi le 19 mai le Conseil constitutionnel à propos de la loi Hadopi, adoptée les 12 et 13 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés PS, Verts et Communistes se sont associés à cette saisine.

Les députés socialistes ont motivé leur recours en 11 points, estimant que la Loi est inconstitutionnelle et que le dispositif y prévu “est aisément contournable, contre-productif, inapplicable et coûteux”. Voilà les “onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable”, soulevés par les députés:

· la “sanction manifestement disproportionnée” de la peine

· cette sanction ne peut être prononcée que par l’autorité judiciaire

· la “double sanction”

· “les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi”

· les mesures législatives inappropriées à l’objectif poursuivi

· “une présomption de culpabilité”

· une atteinte au principe du respect des droits de la défense et au droit à un recours effectif

· le caractère flou et imprécis du texte de la loi

· la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence

· la conciliation déséquilibrée entre la protection des droits d’auteurs et la protection de la vie privée

· le défaut d’information des parlementaires et l’atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

Suite à la saisine, le Conseil constitutionnel va lancer des consultations externes pour l’aider dans sa démarche d’analyse. De plus, grâce à la technique de la “porte étroite”, tout citoyen ou groupe de pression peut envoyer ses propres observations. Le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre aux points soulevés par les députés socialistes. Affaire à suivre…

Le Président de la Roumanie, Traian Basescu a commencé le 18 mai une visite officielle de deux jours en France, à l’invitation de son homologue, Nicolas Sarkozy. Le chef de l’État roumain a été reçu avec les honneurs militaires au Palais de l’Elysée par le président Sarkozy.

Le Président roumain a rencontré le même jour Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, François Fillon. Avant de partir pour Paris, le Président roumain a déclaré que cette visite a pour but le renforcement du partenariat stratégique franco-roumain. Les ministres roumains qui accompagnent le Président ont eu d’ailleurs des programmes distincts, sur leurs domaines d’activité.

Pendant le déjeuner à l’Elysée, le président français a assuré son homologue roumain de “la coopération de la France” pour la construction d’une deuxième centrale nucléaire en Roumanie. Dans un communiqué de presse de la présidence française, le chef de l’État roumain a confirmé que la Roumanie veut utiliser une technologie nucléaire européenne pour ce projet.

On a précisé aussi que les deux chefs d’État ont discuté sur “la nécessité de l’Europe de se doter d’une véritable politique énergétique”, notamment pour être en mesure de négocier avec la Russie, le principal fournisseur de gaz naturel en Europe.

Les deux présidents ont discuté aussi sur le sujet de la crise économique mondiale. Le président français a souligné le fait que le plan européen a sauvé le système bancaire d’Europe.

Plus de 50% des Européens sont désintéressés par les élections au Parlement Européen de juin. Selon une enquête récente, les Européens iraient voter si le Législatif européen consacrait plus d’argent pour l’éducation, la croissance économique, les emplois et la santé.

Selon une enquête citée par euobserver.com, 1/5 des Européens ont déclaré qu’ils ne sont pas du tout intéressés par les élections au Parlement européen. Seulement 11% des interviewés se sont déclarés intéressés par les élections.

Les plus désintéressés sont les Lituaniens et les Slovaques (29%), suivis pas les Anglais (28%), les Chypriotes et les Grecs (26%). De l’autre côté, les élections européennes constituent une question d’intérêt aux Luxembourg (29%), Irlande (25%) et Malte (23%).

En dépit de leurs réponses, les Européens estiment que la meilleure façon de faire entendre leur voix est le vote (46%). La plupart des Européens ont déclaré qu’ils voteraient si le Parlement Européen accordait plus d’argent à l’éducation (41%), à la croissance économique (31%), à la création d’emplois (27%) et à la santé (26%).

Les qualités idéales d’un euro-parlementaire seraient, d’après les Européens: l’expérience européenne (21%), le contact direct avec les électeurs (20%) et l’expérience politique au niveau national (14%).

L’enquête a été menée sur un échantillon de 15.130 personnes, âgées de plus de 18 ans, provenant de tous les 27 États membres de l’UE.

En navette depuis le 18 juin 2008, le projet de loi “Création et Internet” a été adopté, mardi 12 mai, à l’Assemblée Nationale (par 296 voix contre 233). Le lendemain, les sénateurs l’ont définitivement adoptée par 189 voix contre 14.

La loi “Création et Internet”, connue aussi sous le nom de loi Hadopi, prévoit de sanctionner le téléchargement illégal de la musique ou des films sur Internet. Les mécanismes de sanction prévus en cas de téléchargement illégal sont:

- les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront une mise en garde par courrier électronique
- en cas de récidive, ils recevront une lettre recommandée
- en cas de nouvelle récidive dans un délai d’un an, il est prévu de suspendre l’accès internet pour une durée comprise entre deux mois et un an
- les internautes devront continuer de payer leurs abonnements suspendus
- ils seront fichés dans une liste noire

La loi stipule la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi), chargée de mettre en œuvre les mécanismes de sanction. La nouvelle autorité pourra alors envoyer ses premiers mails d’avertissement dès l’automne, tandis que les suspensions devraient débuter à partir de 2010.

L’entrée en vigueur de la loi est suspendue, les députés PS annonçant qu’ils saisiraient le Conseil
constitutionnel, pour réclamer la suppression de la double peine (les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès).

La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Redding “démantèle” l’argument que la loi est incompatible avec le droit communautaire. Le Parlement européen a voté un amendement qui stipule que l’accès au web est un droit fondamental. De ce point de vue, la loi française semble incompatible à la loi européenne.

L’auteur de l’amendement, Guy Bono a annoncé déjà qu’il demandera à la Commission Européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire. Si le droit européen va s’imposer sur le droit national, les dispositions de la loi Hadopi devront être modifiées. Affaire à suivre…

Le Président a lancé la campagne des européennes de l’UMP à Nîmes, lors d’un discours de 5 mai.

Les trois points soulignés par le Président ont été: le désir de réconcilier les Français à l’Europe, de faire ratifier le traité de Lisbonne par l’Irlande et la République tchèque et d’instaurer une taxe carbone européenne.

Le 6 mai, Nicolas Sarkozy a rencontré le Premier ministre, François Fillon et les dirigeants de l’UMP pour discuter de la composition des listes aux élections européennes du 7 juin prochain. La réunion a duré une heure et le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand a ensuite annoncé que les listes pour les européennes seront votées aujourd’hui.

Les candidats seront choisis en priorité des membres du Mouvement populaire, mais il y aura aussi des membres du Nouveau Centre, de la Gauche moderne, et des progressistes. Tous doivent s’engager à “faire changer l’Europe”.

Deux ans de mandat pour Nicolas Sarkozy - pas de célébration à l’Elysée le 6 mai.

Le président n’a pas célébré mercredi le deuxième anniversaire de son élection, parce qu’il n’aime pas les anniversaires, laissant ainsi le chemin ouvert aux critiques. Le bilan de ces deux ans est jugé plutôt négatif par les Français et l’0pposition.

Selon un sondage exclusif CSA-Le Parisien Aujourd’hui en France, 55% des Français pensent que Sarkozy ne fait pas “un bon président”, puisque 73% des personnes interrogées le trouvent “pas suffisamment à l’écoute de tous les Français” et 67% qu’il “n’apporte pas de solutions” à leurs problèmes, en estimant qu’”il n’a pas de vrai projet pour la France”.

Voyons les raisons de ces réponses et le chemin parcouru par le Président et son Gouvernement:

-fermeture d’usines et mesures économiques dénoncées par l’opposition
-la loi de modernisation de l’économie n’a pas atteint ses buts
-la RGPP (révision générale des politiques publiques) n’a changé presque rien dans les ministères
-la remise à plat des régimes spéciaux des retraites a échoué d’apporter la garantie d’économies supplémentaires
-la loi de modernisation du marché du travail, la représentativité syndicale et la réforme de la carte judiciaire ont été fortement critiquées
-l’Education et la Santé ont subit elles aussi une mutation en profondeur: l’école a été supprimée le samedi, la carte scolaire a été assouplie, la loi sur l’autonomie des universités a été votée, mais pas encore mis en application, etc.

Les familles politiques importantes, les populaires, les socialistes et les libéraux négocient leurs fonctions dans le Législatif Européen, même si les élections auront lieu en été. L’approche des élections pour le Parlement Européen, accompagné par la nouvelle que certains membres du PPE vont se retirer du groupe, déclenche des négociations pour les nouvelles formules de direction.

Le retrait des conservateurs britanniques du PPE, qui constitue l’actuelle majorité parlementaire du groupe PPE-DE, le plus important du Parlement Européen, ouvre la porte à de dures négociations pour les fonctions de la prochaine législature.

Une délégation dirigée par le porte-parole du parti, William Hague a rencontré à Strasbourg la semaine dernière Joseph Daul, le leader du groupe PPE-DE, en confirmant l’intention des conservateurs, dirigés par David Cameron de se retirer de la coalition PPE-DE après les élections de juin et la création d’un nouveau groupe parlementaire européen.

Cela signifierait que dans le PE, dés le mois de juillet 2009, vont activer 8 groupes politiques, si les conservateurs britanniques auront suffisamment d’alliés pour former un nouveau groupe. Le député conservateur, Geoffrey Van Orden, un allié de Cameron a confirmé les négociations avec “des partis gouvernementaux importants et avec des politiciens sérieux qui sont mécontents de la place occupée dans l’actuel Parlement.”

La possible désignation du nouveau groupe sera “Les Conservateurs Européens”. Pour l’instant il y a quelques “volontaires” des députés tchèques et polonais, qui pourraient joindre le nouveau groupe. Si les conservateurs britanniques ne seront pas en mesure d’attirer suffisamment de membres d’autres pays, ils pourraient rejoindre le groupe UEN (l’Union pour l’Europe des Nations), affirment les sources européennes.

La conséquence la plus importante du retrait des conservateurs britanniques du PPE-DE est le changement de pouvoir au cadre du législatif européen. Les socialistes européens ont ainsi la chance de devenir de nouveau, après 2 législatures, le groupe majoritaire dans le PE, et, implicitement, ils vont pouvoir désigner le Président de la Commission européenne, mais aussi la plupart des futurs commissaires européens.

En outre, les estimations actuelles indiquent que les socialistes pourraient avoir en plus 40 députés après les élections. Les socialistes européens ont dominé les quatre premières élections européennes, mais ils ont perdu la majorité aux élections de 1999 et 2004, quand le PPE-DE (les partis conservateurs et chrétiens-démocrates) est devenu majoritaire au PE.

Les deux forces politiques ont divisé le mandat de 5 ans du Président du PE entre elles, les socialistes ayant cette fonction pendant la première partie de la législature et les populaires dès 2007 jusqu’à présent. La règle sera gardée aussi après les élections de juin, elle étant une “monnaie d’échange” entre le PSE et le PPE-DE pour la désignation des représentants des groupes politiques pour les autres fonctions du PE.

En outre, cette répartition des fonctions est étroitement liée à l’appartenance à un groupe politique des personnes désignées, mais aussi à la nationalité, ayant en vue qu’un pays ne peut pas détenir à la fois la présidence du PE et la présidence de certaines commissions du législatif européen.

Le leader des libéraux européens, le britannique, Graham Watson désire la fonction de leader du PE, bien que le groupe politique dont il fait partie n’est que sur la troisième position dans le PE, en tant que nombre de députés. Il a lancé sa candidature pour cette fonction depuis janvier, bien que ses chances de succès sont très faibles. Le soutient qu’il obtiendrait peut devenir toutefois la monnaie d’échange des négociations avec les autres leaders des groupes pour la répartition des fonctions après les élections.

Voilà la structure actuelle du PE:
1. 276 sièges - le PPE (le Parti populaire européen)
2. 216 sièges - le PSE (le Parti socialiste européen)
3. 104 sièges - l’ADLE (l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe)
4. 44 sièges - l’UEN (le groupe Union pour l’Europe)
5. 42 sièges - les Verts
6. 41 sièges - la GUE/NGL (le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique)
7. 24 sièges - le IND/DEM (le groupe Indépendance/Démocratie)
8. 36 sièges - députés indépendants.

Les partis qui composent le groupe des populaires européens représentent une gamme large de doctrines politiques et économiques. Au cours des années, le PPE s’est éloigné des valeurs classiques du conservatorisme afin de pouvoir  intégrer de nouveaux membres.

Les enseignants ont protesté contre les initiatives du chef de l’Elysée, le système éducatif français étant dans une période tumultueuse. La réforme de l’éducation a été l’un des points essentiels du programme électoral de Nicolas Sarkozy, mais sa mise en oeuvre se révèle difficile à atteindre.

Récemment, les forces de l’ordre ont dû utiliser des gaz lacrymogènes contre les enseignants, qui ont jeté au nez des agents de police leurs chaussures et d’autres objets, pour protester contre les changements qui permettraient de réduire les postes d’enseignants.

Le gouvernement veut moderniser le système d’éducation afin qu’il puisse mieux préparer les étudiants pour le marché du travail. “Nous avons besoin de réformer l’ensemble du processus de choix de la carrière pour mieux synchroniser les aspirations des jeunes avec les possibilités qui  leur sont offertes”, a expliqué le Ministre de l’éducation, Xavier Darcos.

La réforme vise à accroître la performance des collèges, en éliminant certaines disciplines qui surchargent les programmes scolaires. De plus, le gouvernement désire développer le système privé d’éducation et mettre en compétition les écoles d’Etat avec celles privées. Les enseignants craignent la réduction des postes d’enseignants dans les collèges et affirment que cela conduira à la surpopulation des classes. On prévoit qu’un total de 13.500 postes d’enseignants serait réduit au cours de l’année prochaine.

Nicolas Sarkozy a dû ajourner avec un an la mise en œuvre de ces mesures. La décision a été prise en décembre, lors des révoltes violentes des lycéens. Les jeunes ont barricadé les entrées dans les écoles, les chemins de fer ont été bloqués et il y a eu des confrontations violentes avec la police. Plusieurs lycéens ont été arrêtés à Lyon, où une voiture a été incendiée et cinq policiers ont été blessés.

Sarkozy a argumenté sa décision d’ajourner la réforme par ses craintes liées au déroulement de protestes des
lycéens en même temps avec ceux qui se passaient à cette époque-là en Grèce, comme réponse à l’assassinat d’un adolescent par la police d’Athène. “Quand je vois les gens se confronter avec une telle violence, évidemment, je pense deux fois avant de prendre une décision”, a déclaré Sarkozy.

L’écrivain et le philosophe français, Chantal Delsol estime dans un éditorial du journal “Le Figaro” que “la
situation actuelle des jeunes n’est pas terrible en soi, mais en rapport avec les attentes du public et le progrès espéré. Nous avons imposé à nos enfants certaines normes imbéciles et nous leur avons imprimé continuement le mépris pour le métier de plombier. On leur a dit que tous doivent être des intellectuels et qu’ils ont le droit à un emploi à leur choix. Des mensonges. Un pays ne peut pas être entièrement peuplée par des avocats, des mèdecins, d’enseignants ou de chercheurs scientifiques”, écrit Delsol.

Un élève sur cinq quitte ses études sans avoir un diplôme ou une qualification, chaque année. Le taux de chômage est élevé chez les jeunes tandis que, paradoxalement, dans de nombreux secteurs, les entreprises ont des difficultés à trouver des employés. L’existence des “étudiants fantômes”, qui s’inscrivent à l’université uniquement pour bénéficier de certains avantages, ce qui signifie parfois la perception d’une somme de 200-300 euros par mois, sans participer aux cours ou aux examens.

La France va recevoir plusieures fonctions importantes au sein de l’OTAN et va se consolider ainsi la position de l’Europe au sein de l’Alliance militaire, lors de son retour dans la structure de commandement de celle-ci. C’est la déclaration du ministre des Affaires étrangères français Bernard Kouchner, avant le vote au Parlement français à cet égard, relate NewsIn.

Le président français Nicolas Sarkozy pourrait annoncer au début de cette semaine que la France est prête à adhérer au Commandement intégré de l’OTAN, qui prévoit, entraîne et mène des opérations militaires communes. Le président risque de cette manière de de faire face à la résistance des partis politiques de l’opposition, mais aussi à certains membres de son propre parti, l’UMP, les critiques soutenant que la France va perdre ainsi sa capacité d’agir comme un contrepoids aux Etats-Unis et de construire des alliances diplomatiques indépendantes.

Kouchner a déclaré, lundi, pour Le Figaro, cité par l’agence Reuters que c’est le bon moment pour la France de revenir dans la structure de commandement de l’OTAN, après plus de quatre décennies après son retrait au cours de la présidence de Charles de Gaulle, pendant la Guerre Froide. “Aujourd’hui, le contexte s’est modifié. Le Pacte de Varsovie et la menace communiste n’existent plus”, a expliqué le chef de la diplomatie française. “Nous allons obtenir des postes de commandement significatifs, et surtout, nous allons prendre part à la conception de plans que nous appliquons déjà”, a-t-il ajouté.

La France est déjà le quatrième contributeur de troupes de l’OTAN, et Sarkozy veut convaincre les sceptiques que c’est l’intérêt de son pays de repenser la décision de Charles de Gaulle.